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Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce site internet est informatif et transactionnel. L’opérateur du site est une entreprise incorporée au Québec sous le nom Un Cadeau du Ciel inc. L’utilisateur est lié par les présentes conditions, et ce, par la simple consultation du site.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Propriété intellectuelle

La propriété du contenu appartient à l’opérateur. Le contenu vise entre autres les textes, les éléments multimédias (tels que les graphiques et les photographies), ainsi que tout autre élément semblable. Le code source ayant servi à la conception du site Web, de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site, sont également visés par cette clause.

Autorisation octroyée aux utilisateurs

La reproduction, la publication, ainsi que tout autre mode de communication afférent à l’exploitation du contenu de ce site internet pour des fins commerciales sont strictement interdits.

Limitation des responsabilités

Un Cadeau du Ciel inc. est non responsable quant aux publications que des utilisateurs peuvent produire sur le site de l’opérateur (ex. : dans un blogue, une publication ou tout autre contenu généré par l’utilisateur).

Il en va de même pour les hyperliens étant publiés sur le site de l’opérateur.

Un Cadeau du Ciel inc. réfute toute responsabilité concernant la publication d’un hyperlien sur son site.

Il en va de même quant à sa responsabilité à titre d’opérateur pour le contenu qu’il publie lui-même en ligne, et ce sans égard à la diffamation. L’opérateur fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site internet est à jour, mais il ne fait aucune attestation que les informations contenues au site sont sans erreur, fiables ou à jour en tout temps. L’opérateur n’encourra aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.

Lois applicables et élection de for

Les lois applicables aux conditions d’utilisation du présent site seront celles de la province de Québec. Ainsi les tribunaux compétents, pour discuter de tout litige afférent à l’utilisation du site internet, seront dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.

Changements sans préavis

Les conditions d’utilisation sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis.

Langue de traduction

La version française prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation, sauf application contraire en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité.

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

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Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur
Numéro de carte de crédit
Genre / Sexe
Âge / Date de naissance
Préférences personnelles
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

________________________________________

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de commande
Sondage d’opinion
Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce de la façon suivante:

Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Forum ou aire de discussion
Commentaires
Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles
________________________________________

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Statistiques

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Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Par courrier : Un Cadeau du Ciel inc.797, boulevard Lebourgneuf, suite 300, Québec (QC) G2J 0B5

Courriel : [email protected]

Téléphone : 1 888 727-0277, poste 101

Section du site Web : https://uncadeauduciel.ca/nous-joindre/

________________________________________

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Par courrier : Un Cadeau du Ciel inc.797, boulevard Lebourgneuf, suite 300, Québec (QC) G2J 0B5

Courriel : [email protected]

Téléphone : 1 888 727-0277, poste 101

Section du site web : https://uncadeauduciel.ca/nous-joindre/

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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique
Développement d’un certificat numérique//Certificat de sécurité pour le nom de domaine
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Le site Web d’Un Cadeau du Ciel utilise WordPress pour une sécurité accrue.

Les communications entre nous et les serveurs de l’entreprise Tidio, notre fournisseur de service Chat, sont de la plus haute importance en matière de sécurité. C’est pourquoi Tidio a mis en place une infrastructure à plusieurs niveaux. Un tel système garantit que les données que nous recevons des navigateurs des clients sont transférées en toute sécurité sur leurs serveurs.

Notre fournisseur de service de paiement en ligne, l’entreprise Stripe, a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié PCI Service Provider Level 1. C’est le niveau de certification le plus strict disponible dans l’industrie des paiements. Pour ce faire, ils utilisent les meilleurs outils et pratiques de sécurité pour maintenir un haut niveau de sécurité.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans les lois canadiennes.

 

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Nous appliquons les obligations légales en vigueur découlant de la loi sur la protection du consommateur du Québec. Nous vous invitons à prendre également connaissance, le cas échéant, de nos conditions de vente précisées dans votre contrat d’achat.

 

POLITIQUE D’EXPÉDITION

La livraison de nos produits et services s’effectuera dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables.

Nous pouvons expédier votre commande hors du Canada. Un de nos conseillers prendra entente avec vous pour les modalités. Il se peut que des taxes, des frais de dédouanement ou autres soient applicables dans le pays visé par la livraison du service. Ils seront alors aux frais et responsabilités du client ayant requis la commande et payables directement aux autorités du pays concerné,

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